CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente s’appliquent à la vente de produits proposés par la SAS SAVOIE SAVEURS sur la boutique du site web www.savoiesaveurs.fr. A tout moment, et sans que le client n’ai nécessairement à constituer un panier de produits au préalable, celui-ci peut accéder à ces conditions générales de vente en suivant le lien « conditions générales de vente » disponibles en bas de chaque page de navigation. Par conséquent, toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. La validation de la commande implique donc une acceptation sans réserve, de la part du client, des conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

IDENTIFICTION

Raison Sociale                                                                        SAS SAVOIE SAVEURS
Nom du responsable                                                          Annick Dupraz
Siège Social                                                                             le Reposoir 73190 Apremont
Téléphone                                                                               06 60 93 73 73
email                                                                                          bonjour@savoiesaveurs.com
N°SIREN                                                                                    533401477
TVA                                                                                            FR53340147700013
CODE NAF                                                                                4711B
N° CNIL                                                                                     1542302

Conformément à la législation en vigueur, la vente d’alcool est interdite au moins de 18 ans. Par conséquent toute personne concluant une vente comprenant des produits alcoolisés s’engage donc à être majeur à la date de la commande. La SAS SAVOIE SAVEURS ne saurait être tenu responsable en cas d’achat par un client mineur de produits alcoolisés.

PRODUITS

Les produits vendus et expédiés au client sont conformes aux descriptifs indiqués. Les photos illustrant les dits produits ne sont pas contractuelles. La responsabilité de la SAS SAVOIE SAVEURS ne pourra donc en aucun cas être mise en cause à ce titre.
Le vendeur s’engage à fournir les produits proposés sur le site www.savoiesaveurs.fr dans la limite des stocks disponibles. Si le produit commandé venait à être momentanément en rupture de stock retardant ainsi l’expédition de l’intégralité de la commande, le client en serait averti, dans un délai de 24h, afin de lui proposer soit un délai, soit un remboursement de sa commande, soit un produit de substitution de même valeur marchande.

COMMANDE

Pour commander le client doit renseigner les champs suivants :

·         Nom

·         Prénom

·         Coordonnées postales

·         Adresse email valide

·         Date de naissance

Toute commande confirmée implique l’acceptation par le client des prix disponibles à la vente. Le système d’enregistrement automatique est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date à laquelle la commande a été passée.
Le client peut choisir de donner une adresse de livraison différente par exemple dans le cadre d’un cadeau expédié directement à son destinataire. Cependant l’adresse du client doit être également renseignée.
Un e-mail de confirmation, récapitulant les informations relatives au client et le contenu de la commande sera envoyé au client à l’adresse mail que celui-ci aura indiqué.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement de l’intégralité du prix de la commande.
L’acheteur est responsable de la saisie des données effectuées lors de la prise commande, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
La SAS SAVOIE SAVEURS se réserve le droit d’annuler toute la commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

LIVRAISON

Les livraisons seront effectuées par la SAS SAVOIE SAVEURS ou par un partenaire dans un périmètre de 10 km autour du point de vente situé au 187 avenue de Chambéry 73230 Saint-Alban Leysse. L’ensemble des produits disponibles en stock pourront être livrés y compris les produits frais.

La SAS SAVOIE SAVEURS vous propose également des expéditions en France métropolitaine avec une participation forfaitaire incluant le traitement de votre commande, sa préparation son emballage ainsi que son expédition suivant le barème ci-dessous :

                                Tarifs d’expédition Savoie Saveurs

Poids jusqu’à	Tarifs nets
0.5	5.32
1	6.60
2	7.55
3	8.50
5	10.40
7	12.30
10	15.15
15	17.29
30	23.66

Les produits frais nécessitant une conservation particulière (température) ne pourront être expédiés si le conditionnement ne peut assurer cette conservation. Le descriptif de ces produits sur le site web www.savoiesaveurs.fr mentionnera cette impossibilité.

Le vendeur remplacera à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.

Le délai de livraison court à compter du lendemain du jour de la commande.

Pour toutes commandes passé le samedi, dimanche et jours fériés (en France et dans le pays de destination). Le délai de livraison court à compter du premier jour ouvré suivant.

RETRACTATION

En application de l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande, pour retourner à ses frais, le ou les produits commandés, pour remboursement. Dans ces délais, l’acheteur devra retourner le colis dans son emballage et sa protection intérieure d’origine. Tout produits ouvert, incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Passé ces délais, la commande ne pourra plus être annulée par l’acheteur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la SAS Savoie Saveurs est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de port pour le retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la SAS Savoie Saveurs par téléphone ou par mail.

Le colis devra être retourné à l’adresse suivante : Savoie Saveurs 187 avenue de Chambéry  73230 Saint Albans Leysse.

PRIX

Les prix sont exprimés en euros sur le site web www.savoiesaveurs.fr. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de livraisons qui sont en sus. Le prix indiqué dans le mail de confirmation envoyé au client est le prix définitif incluant la TVA et les frais de livraison.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

PAIEMENT :

Le paiement de la totalité de la commande doit être effectué en une fois. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Les produits et la participation aux frais d’expédition sont payables par :

-Carte bancaire (Carte Bleu / visa ou Eurocard / Mastercard). Le paiement par carte bancaire en ligne est sécurisé par le système de paiement sécurisé du Crédit Mutuel.

Le numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par un serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que les numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire.

-Chèques bancaire en euros tiré sur une banque domiciliée en France. Dans ce cas, la commande ne sera validée qu’à réception du chèque. L’acheteur doit effectuer son paiement par chèque à l’ordre de Savoie Saveurs SAS, à l’adresse suivante : Savoie Saveurs 187 avenue de Chambéry –  73230 - Saint Alban Leysse

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

RESPONSABILITES :

La société Savoie Saveurs SAS ne pourra être tenue pour responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit. De même la société Savoie Saveurs SAS ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison et/ou pertes de la commande du fait de cas de force majeure perturbant les services et moyens de transport et/ou les moyens de communication.

La société Savoie Saveurs SAS ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat et la consommation de produits disponibles sur le site de vente en ligne www.savoiesaveurs.fr qui ne sont pas issus de sa production.

Seule la responsabilité des producteurs reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivant du code civil.

Les dates de consommation indiquée sur les produits alimentaires doivent être respectées par le client.

LITIGES :

Le présent contrat est soumis au droit français.

La responsabilité de la société Savoie Saveurs SAS sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui pourraient subsister malgré l’ensemble des précautions prises dans la préparation, la présentation et l’envoie des produits.

En cas de litige dans l’application du présent contrat, le client aura la possibilité de contacter la société Savoie Saveurs SAS pour obtenir une solution amiable, grâce à l’aide et/ou conseil de son choix.

Le client contactera prioritairement la société SAS Savoie Saveurs, à l’adresse suivante :

Savoie Saveurs
187 avenue de Chambéry
73230 Saint Alban Leysse

Il est rappelé qu’en règles générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Chambéry est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

INFORMATIONS LEGALES :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi « informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de le Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1542302.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne qu’il peut exercer auprès de la société Savoie Saveurs SAS. De plus la société Savoie Saveurs SAS s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Protection des mineurs : en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisées sur la boutique www.savoiesaveurs.fr s’engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

RENSEIGNEMENTS/

Pour tous types de renseignements il est possible d’adresser un courrier électronique à l’adresse e-mail suivante : renseignement@savoiesaveurs.com

UNE RÉPONSE SERA EFFECTUÉE DANS LES 96 HEURES.